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Intro : Le Sénat est une chambre du Parlement (celui-ci incluant l'AN et le Sénat). Claude Allègre: réformer le Sénat, c'est pourtant simple Temps de lecture : 2 min. Pendant la pandémie du coronavirus les soignants soignent, les gendarmes gendarment... Sans le dissocier de l’ensemble des mouvements sociaux et citoyens. Bastien François. Roger KAROUTCHI et Alain RICHARD, Relevé de conclusions du groupe de travail sur la gouvernance du Sénat de M. Jean-Léonce DUPONT, Compte rendu de la réunion du Bureau du 11 mars 2015, Saisine en date du 18 mai 2015 par le Président du Sénat. Pas du goût des sénateurs, qui prennent ça comme une punition. ministre. 2020. La majorité
de gauche au Sénat peut-elle,
par exemple, bloquer l’application
de la réforme territoriale ? Dominique Rousseau. le 18 septembre 2020 - AP REDACTION @DR. Dans son rapport publié le 15 septembre, la mission d'information du Sénat sur l'avenir des départements souligne la légitimité et la pertinence de cet échelon territorial, qui répond par-faitement aux enjeux de proximité. Donc, la nouvelle majorité sénatoriale pourra critiquer, adopter des textes législatifs alternatifs (propositions de loi, amendements), retarder l’adoption des projets de loi gouvernementaux, mais elle ne pourra pas plus bloquer ceux-ci (ni revenir sur la réforme territoriale) que le Sénat dominé par la droite n’avait bloqué les projets des gouvernements de gauche en 1981-1986, 1988-1993 et en 1997-2002. Pourrait-on optimiser le rôle du Sénat dans les grands débats de société, le rendre plus réactif ? © Copyright RÉFORMER LE SÉNAT: POURQUOI DES LIMITES DE MANDAT? Première lecture au Sénat (15 janvier 2020) Mercredi 15 janvier 2020, le Sénat a adopté, à l'unanimité moins une abstention, la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, présentée par Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste et Républicain. On pourrait alors imaginer que le Sénat soit intégralement renouvelé en même temps que les conseils régionaux, au scrutin proportionnel, permettant d’ailleurs ainsi une parité effective. Que cache Sanjeev Gupta, patron de la société nébuleuse Liberty ? Allez au contenu, Ou mieux : à quoi voulons-nous qu’il serve ? Cet acte III de la décentralisation pourrait conduire, avec un peu d’ambition et de courage, à une forme de fédéralisme différencié, qui repose sur un pouvoir fort des régions à qui seraient données des compétences normatives importantes, couplées au rétablissement d’une véritable autonomie fiscale (l’État garantissant de son côté une péréquation fiscale entre régions pauvres et riches). Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui avec la surreprésentation des petites communes au détriment des collectivités qui, aujourd’hui, structurent économiquement, socialement et culturellement les territoires. C’est pourquoi le projet de règle d’or refusant au Parlement le pouvoir de voter le budget librement (« règle d’or », curieux nom qui n’a été donné qu’en France, emprunté aux alchimistes et évoquant un peu aussi les « parachutes dorés » chers aux amis de ses promoteurs), qui supposerait une révision constitutionnelle, est désormais enterré en tout état de cause. Et la question n’est pas seulement de démocratiser la composition du Sénat. Die Mitglieder eines Senats werden meist Senatoren (Singular: Senator; weibliche Form: Senatorin) genannt. Pour deux raisons. Le référendum sur « le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat » a eu lieu le 27 avril 1969. A la découverte d´une célèbre inconnue : Elsa Triolet. Eliane Assassi répond. Elle na pas adopté de texte sur la proposition de loi. Quels sont les enjeux des sénatoriales ? Ce privilège du dernier mot s’explique par la légitimité démocratique plus forte de l’Assemblée, élue au suffrage universel direct quand le Sénat l’est au suffrage indirect. La seconde raison est que le quinquennat arrive à son terme et que le temps législatif va sans doute être suspendu à partir de janvier 2012 ; le temps des grandes lois est passé. Le Sénat a adopté en première lecture ce 15 janvier une proposition de loi PS visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. A la découverte d´une célèbre inconnue : Elsa Triolet. Im Unterschied zu Deutschland ist Frankreich traditionell kein Bundes- sondern ein Zentralstaat. Mardi 7 janvier 2020, la commission de l'aménagement du territoire et du développement a examiné le rapport pour avis de Nelly TOCQUEVILLE. C’est l’ensemble de l’espace parlementaire qu’il faut revivifier. . Même après avoir obtenu une majorité au Sénat – il continue d’en nommer plus, toujours plus. Elle a décidé également de déléguer au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable l'examen des articles 4 et 5 de cette proposition de loi. UNE PLONGEE DANS FERRAT INTIME Dix ans après sa mort, la mémoire de Jean Ferrat reste vive parmi ceux, très nombreux, qui l’ont aimé. Métallurgie. Il ne faut pas oublier que c’est le président du Sénat Alain Poher qui, en 1969, a pris la tête du cartel des « non » au référendum, qui a fait tomber le général, et s’est présenté ensuite contre Pompidou. Marx n’est pas qu’un penseur de l’anticapitalisme. Senatoren werden mittelbar[1] durch etwa 150.000 Abgeordnete und Lokalpolitiker gewählt. Les élections sénatoriales se tiennent dimanche. Wir laden sie ein, den Senat näher kennenzulernen: seine Funktionsweise und Rolle im parlamentarischen System Frankreichs sowie seinen Sitz, den Luxembourgpalast (Palais du Luxembourg). La commission des finances a désigné Jean-François HUSSON rapporteur de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. In diesem Zusammenhang spielt die zweite gewählte Kammer des französischen Parlaments eine ganz andere Rolle als der deutsche Bundesrat. - GÉNÉRAL - 2020, Ottawa annonce 200 millions de dollars pour des programmes militaires de santé mentale, Un fils de sept mois est décédé après avoir été retiré de la rivière de la Colombie-Britannique, Un plan de drones militaires échoué dans un débat sur les besoins de la flotte, Breitbart: le site Web qui gouverne désormais l'Amérique, Ma liste de souhaits pour mes prêts d'études canadiens, Les briefings à Trudeau soulignent la menace de l'EIIL, RÉFORMER LE SÉNAT: POURQUOI DES LIMITES DE MANDAT? 2) ; - détendre le régime de la garantie obligatoire pour cause de tempêtes et catastrophes naturelles aux orages de grêle (amt 1 rect ter art. Ou bien diriez-vous qu’il était motivé avant tout par le fait que jamais
la gauche n’était jusqu’alors parvenue, dans l’histoire de
la Ve République, à remporter
une majorité dans cette chambre ? La seule fonction que le Sénat de gauche peut jouer est « tribunicienne », c’est-à-dire donner une visibilité médiatique et publique plus forte aux critiques des projets de loi du gouvernement. Dominique Rousseau. Nouveau Parti démocratique du Canada © 2020, tous droits réservés. Pendant la pandémie du coronavirus les soignants soignent, les gendarmes gendarment... Après la violence de ce que nous avons dû endurer, qui nous frappe encore et le monde entier avec nous, il ne faut pas « la jouer petit bras »... Voici un petit livre de combat pour la banlieue en général et Aubervilliers en particulier : il balaie avec force les clichés sur les territoires « mis au ban ». Pour la première fois depuis l’instauration de la Ve République en 1958, la gauche est majoritaire au Sénat. Pour l'anniversaire de ses 90 ans, revivez en récits et en photo l'incroyable histoire de la Fête de l'Humanité. Im Unterschied zu Deutschland ist Frankreich traditionell kein Bundes- sondern ein Zentralstaat. Dans quelle mesure
le basculement à gauche
du Sénat peut-il influer sur la politique du gouvernement d’ici aux échéances de 2012 ? Pour l’ancien premier ministre, cette « anomalie » ne résidait pas dans l’existence même du Sénat, mais dans le mode de désignation des sénateurs, qui sous-représente les zones urbaines par rapport aux zones rurales faiblement peuplées. En particulier, le Sénat va pouvoir mieux faire connaître aux citoyens les préoccupations, les craintes et les projets alternatifs des élus territoriaux, lancer des débats sur la nécessaire démocratisation des institutions, etc. Le basculement à gauche du Sénat aura certainement une influence très limitée sur la politique du gouvernement. Jean-Pierre Dubois. Et il y a urgence : la majorité des citoyens sont convaincus qu’il n’y a rien de décisif à attendre du politique face aux crises graves que nous traversons, à l’explosion des inégalités et à la régression des droits et des libertés dans notre pays. En conséquence, en application du premier alinéa de larticle 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat. La production intellectuelle
du Sénat (rapports, colloques…), indépendamment du travail législatif, est-elle suffisamment valorisée ? Plus qu’une capacité d’obstruction, les sénateurs auront à leur disposition une formidable caisse de résonance pour faire entendre leur différence. Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : Comptes rendus des réunions de la commission des lois, Relevé de conclusions du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat de MM. ''Notre Humanité est plus forte que tout !'' L’une d’elles,
en discussion notamment dans le Front de gauche, serait
de rassembler le Sénat avec
le Conseil économique, social et environnemental. réforme en profondeur du Sénat. Nagorny karabakh. Moins de 2,5 euros par semaine. - GÉNÉRAL - 2020 2020. La question aujourd’hui n’est pas de supprimer le Sénat. Sénat : le Département, l'échelon de proximité incontournable. Jean-Pierre Dubois. Sénat - Réformer le régime des catastrophes naturelles, Réformer le régime des catastrophes naturelles, détendre le régime de la garantie obligatoire pour cause de tempêtes et catastrophes naturelles aux orages de grêle (amt, Les principales mesures de la proposition de loi en infographie, Le rapport de Jean-François HUSSON fait au nom de la commission des finances, commission de l'aménagement du territoire et du développement, Le rapport pour avis de Nelly TOCQUEVILLE fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, rapport de la mission dinformation relative à la gestion des risques et à lévolution des régimes dindemnisation. Il (le Sénat) a été créé en 1795 sous le nom pompeux de "Conseil des Anciens" et a … Ce débat vous semble-t-il toujours d’actualité ? Claude Allègre — 23 mai 2010 à 0h00 — mis à jour le 15 octobre 2019 à 16h05 . En fait, plutôt que de reformer le Sénat, Stephen Harper l’a rempli de candidats douteux, de valets du parti conservateur et de vieux amis, tout comme l’avaient fait ces prédécesseurs. « Touche pas à mon maire ! Die 348 Senatoren (Stand Oktober 2011) werden von Beamten und parlamentarischen Mitarbeitern unterstützt. Watch Queue Queue. La pandémie de Covid-19 a fonctionné comme un puissant révélateur des fractures et des contradictions imposés par le capitalisme financiarisé au sens même du travail. Encore faut-il, dans cette hypothèse, que le mode de désignation des sénateurs permette une représentation correcte des collectivités. La légitimité du Sénat passe donc par une réforme de son régime électoral. Mais la composition de ce collège d’élus « grands électeurs » du Sénat est totalement déséquilibrée : plus de 95 % sont des élus communaux, et les élus des campagnes, représentant moins du quart de la population, y sont majoritaires (d’où l’énorme prime à la droite, le vote rural étant historiquement plus conservateur). « Je ne nommerai pas de sénateurs. Un cadre juridique qui n’est plus à la hauteur de l’intensité des aléas climatiques pour l’auteure du texte, la sénatrice PS de la Charente, Nicole Bonnefoy. On peut très bien conserver le bicaméralisme (utile pour la qualité du travail parlementaire), et le principe d’une représentation des territoires par la seconde chambre, tout en mettant fin à cette manipulation du suffrage universel qui donne la majorité à la minorité et réservait – jusqu’à présent – à la droite le pouvoir de révision constitutionnelle, ce qui n’existe dans aucune autre démocratie. Sénat - Willkommen im französischen Senat. , directeur de L’Humanité, tente ici une analyse du mouvement... Régionales Roussel et Apourceau-Poly chefs de file pour le PCF, Europe de l’est. Soutenez la Fête de L´Humanité 2020 prenez ici votre bon de soutien. » À Stains, citoyens et militants s’élèvent contre le racisme. Ce référendum a été organisé conformément à l' article 11 de la Constitution. En effet, leur projet de loi déposé il y a deux ans n’a pas été débattu depuis un an. Il est essentiel que les personnes qui siègent au … Mercredi 15 janvier 2020, le Sénat a adopté, à l'unanimité moins une abstention, la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, présentée par Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste et Républicain. Par cette formule, il visait non pas le principe d’une deuxième chambre mais, essentiellement, son mode de scrutin. Als ständige Versammlung trägt er zur Verbesserung der Gesetzesvorlagen bei und kontrolliert zugleich die Arbeit der Regierung. Après avoir demandé le départ du chef de l’État biélorusse Alexandre Loukachenko, le président... Caucase. Ihre Mitglieder werden durch unterschiedliche Wahlverfahren bestimmt, um eine bessere Repräsentation aller Franzosen zu gewährleisten. La victoire de la gauche n’efface en rien le diagnostic porté en 1998 par Lionel Jospin, qui voyait dans la seconde chambre « une anomalie parmi les démocraties ». Bastien François. Le scandale n’est pas que la gauche n’ait jamais gagné auparavant, mais que le Sénat ait été organisé pour déformer la volonté des électeurs au profit (perpétuel, espérait-elle…) de la droite. Il est grand temps que les conservateurs écoutent les Canadiens et le NPD et qu’ils adoptent la politique d’abolition du Sénat, qui est la plus avisée et la plus responsable. L’expérience montre qu’une double lecture des projets de loi améliore parfois considérablement la qualité du débat parlementaire et celle de la loi votée. Au Caucase, le réveil d’un conflit, Genre. Der französische Senat (Sénat) ist das Oberhaus (französisch chambre haute) des französischen Parlaments neben dem Unterhaus (französisch chambre basse), der Nationalversammlung. Emmanuel Macron se mêle de la crise en Biélorussie. Der Senat (lateinisch senatus von senex „Greis, Greisin, alter Mann, alte Frau“), wörtlich „Ältestenrat“, ist ein Kollegialorgan, das der Exekutive, Legislative oder auch Judikative zugehören und unterschiedliche Funktionen und Aufgabenfelder wahrnehmen kann. La proposition de loi tend à traduire dans la loi les principales propositions relatives au régime dit "CatNat", afin dapporter une réponse rapide et concrète aux sinistrés, aux communes et aux maires concernés. Politique en matière de sécurité du site Web, Stephen Harper, Montreal Gazette, 23 mars 1995. 3) ;- de prévoir pour les communes, en cas de refus d'une première demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, un délai de six mois pour présenter une nouvelle demande assortie d'éléments techniques complémentaires (amt 4- art.4). Dans son rapport publié en juillet 2019, la mission dinformation avait formulé une cinquantaine de propositions pour moderniser le système de gestion et dindemnisation des dommages résultant dune catastrophe naturelle. Willkommen im französischen Senat . In diesem Zusammenhang spielt die zweite gewählte Kammer des französischen Parlaments eine ganz andere Rolle als der deutsche Bundesrat. En 1998, Lionel Jospin, alors premier ministre, avait qualifié le Sénat d’« anomalie démocratique ». A l´occasion du cinquantième anniversaire de sa disparition L´Humanité consacre à la... Petit essai philosophique sur le coronavirus. This video is unavailable. Il faut alors une représentation du peuple par la chambre des députés et une représentation des collectivités décentralisées par le Sénat. Cette mission avait été créée en réponse à la détresse exprimée par nombre de sinistrés devant les aléas climatiques (inondations dans lAude et sécheresse en Charente en 2018 notamment). Mercredi 8 janvier 2020, la commission des finances a examiné le rapport de Jean-François HUSSON sur la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, présentée par Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues. La légitimité du Sénat est liée à la forme de l’État. ministre. Voici quelque chose que je n'ai jamais vraiment compris au sujet de la proposition de Harper d'imposer une limite de mandat de huit ans (maintenant neuf) aux sénateurs nommés: Quel problème avec la manière dont le Sénat est actuellement constitué et fonctionne est-il conçu pour résoudre ce problème? Réformer le Sénat : un projet toujours d'actualité ? À gauche, l’union fait la force. Du même coup, cela justifierait que les sénateurs soient élus au suffrage direct dans le cadre régional. Les pistes de réformes sont nombreuses. En particulier, il pourrait peser sur les décisions par une réflexion sur le temps long des évolutions à venir dans les domaines de l’organisation des villes, des bassins de vie et d’emploi, du développement écologique. proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace Allez au contenu,
Traductions en contexte de "réformer le" en français-anglais avec Reverso Context : réformer le système, réformer le conseil, réformer le conseil de sécurité, réformer le secteur, réformer le régime Guidée par Ankara, Bakou veut mettre la main sur l’Artsakh, territoire peuplé d’Arméniens. Les sénateurs, contrairement aux députés, sont élus au suffrage indirect, c’est-à-dire par les députés et les élus locaux, pour représenter les « territoires » en tant que tels. Le bicaméralisme est utile. Vous reconnaîtrez là un système bicaméral, ou de façon plus triviale, système législatif à deux chambres. ». Das französische Parlament besteht aus zwei Versammlungen, der Nationalversammlung und dem Senat. Lors de la séance publique, les sénateurs ont modifié ce texte afin : - d'allonger de 2 à 5 ans le délai de prescription dont disposent les assurés pour réclamer à leur assurance le règlement de l'indemnisation due en cas de dommages résultant de sécheresse (amt 37 - art. Rappel des faits Pour la première fois depuis l’instauration de la Ve République en 1958, la gauche est majoritaire au Sénat. ». Die Prüfung der Gesetzestexte durch zwei Versammlungen verbessert deren Qualität, zu der auch die besondere Erfahrung der Senatoren beiträgt. La victoire de la gauche ne doit pas faire oublier que, sous la Ve République, le Sénat a été souvent dans l’opposition au pouvoir gouvernemental. Or, ces ordres de questions : le tee-shirt exclusif de cette Fête de l'Humanité... autrement. La première est que la Constitution donne au premier ministre la possibilité de demander à l’Assemblée nationale de se prononcer en dernier ressort en cas de conflit avec le Sénat. Le groupe LR... A qui sert le Sénat ? Lors de notre atelier SynerJ du samedi 15 octobre 2016, Fatou TALL (avocate au barreau de Paris et membre du "Sénat Citoyen") est venue nous parler de la manière dont le Sénat … Comment ne pas réformer le Sénat. Manifeste pour une conception communiste de l'économie solidaire. Bastien François. Le gouvernement a demandé au Sénat de basculer lui aussi sur le système de retraite universel par points. De la sorte, le bicaméralisme prendrait tout son sens en France et, dans le même temps, il serait mis fin ainsi à l’« anomalie » élective du Sénat. Dites adieu aux médias conservateurs tels que Fox News. Le premier ministre a fait fi de ces paroles en nommant ses propres sénateurs. Mais, dans ce système, les zones rurales sont nécessairement surreprésentées, par rapport à leur poids réel
en nombre d’habitants. Lorsqu’il s’est présenté au poste de premier ministre du Canada pour la première fois, Stephen Harper s’était engagé à réformer le Sénat du Canada. Insgesamt arbeiten zweitausend Personen im Palais du Luxembourg, dem Sitz des französischen Senats. Laissons de côté, pour le moment, le ridicule inhérent à Bert Brown de réprimander des collègues conservateurs du Sénat - une chambre de second examen objectif et, du moins, nominalement, un chèque à la Chambre des communes - pour leur manque de loyauté envers le premier ministre. C’est inacceptable du point de vue des principes démocratiques les plus élémentaires. RÉFORMER LE SÉNAT: POURQUOI DES LIMITES DE MANDAT? En plus de se débarrasser d’une institution archaïque, les contribuables canadiens économiseraient 90 millions de dollars par année. Cet ouvrage est une aide pour tous ceux qui veulent s’inscrire dans une démarche de dépassement du capitalisme et construire un monde qui n’a encore jamais existé. Une proposition de loi du Sénat vise à réformer le régime d’indemnisation qui date de 1982. Nomination d'un rapporteur et délégation de l'examen de certains articles (18 décembre 2019). après art. Reste les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, mais le gouvernement a les moyens constitutionnels de passer outre un éventuel blocage du Sénat. Il s’agit d’abord de répondre à une question essentielle : à quoi sert le Sénat ? Dominique Rousseau. De fait, M. Harper a, à ce jour, nommé plus de sénateurs que Brian Mulroney. » [Traduction] L’enjeu mis en avant est la représentation des « territoires ». Ils ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes. Proposition de loi référendaire visant à réformer le mode de scrutin du Sénat afin d'instituer des élections à la proportionnelle par un scrutin universel tous les 2 ans par moitié. Coup d’envoi de la 5G sur fond de défiance générale. Pourtant, sept ans après être entré au pouvoir, le projet de réforme du Sénat des conservateurs demeure au beau fixe. Même le premier ministre Stephen Harper a appelé le Sénat une relique du 19e siècle. Pour cela, il faut renforcer les droits de l’opposition parlementaire dans sa fonction d’interpellation du gouvernement, dans sa capacité à mobiliser des instruments de contrôle, d’investigation et d’évaluation des politiques publiques. Inutile quand l’État est unitaire, il est nécessaire quand l’État est décentralisé, régionalisé et, encore plus, quand l’État est fédéral. Sous le mot d’ordre « Touche pas à mon maire ! Ce texte reprend plusieurs recommandations du rapport de la mission d’information relative à la gestion des risques et à l’évolution des régimes d’indemnisation pour améliorer les réponses à apporter aux sinistrés et aux communes concernés. Lorsqu’il s’est présenté au poste de premier ministre du Canada pour la première fois, Stephen Harper s’était engagé à réformer le Sénat du Canada. Allez à la navigation. Le ministre d’État à la Réforme démocratique a même osé essayer de blâmer l’opposition pour ses retards : « Le NPD et les libéraux s’opposent aux mesures de réforme du Sénat. Der Senat gewährleistet als "hoher Rat der Gemeinden Frankreichs", sowie als Vertreter der Gebietskörperschaften die Vertretung aller Franzosen.