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Les restrictions légales en matière de monétisation des droits affectés sur un compte épargne-temps disparaissent. Le compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière (FPH) vous donne droit aux mêmes avantages ! je cherche en vain un modèle de lettre type pour bénéficier du compte épargne temps ( c'est pour une amie, ne sachant pas exactement de quoi il retourne, j'ai du mal à faire la lettre... ) voilà, si vous avez un lien pour un site proposant des lettres types GRATUITES, car j'ai trouvé un tas de site pour les letrres types, mais tous payants ! Les droits épargnés sur le compte épargne-temps (CET) sont utilisables à tout moment par le salarié. Le CET permet d’épargner du temps ou de l’argent. Les sources potentielles d’alimentation et d’utilisation du compte épargne-temps sont accrues. L'administrateur Exemple de Lettre 2018 collecte également d'autres images liées lettre type compte épargne temps fonction publique territoriale en dessous de cela. 2006 précitée, fiche n o 1, § 4.2.1 ; Circ. le compte epargne temps (recapitulation) 29 ix. Les règles à … Le compte épargne-temps (CET) permet de conserver les jours de congés ou de RTT non pris sur plusieurs années. Les conditions d'utilisation sont fixées par l'accord collectif. Par exemple, si vous travaillez dans la fonction publique territoriale (FPT), un compte épargne-temps vous permet de poser un congé en fin de carrière ou d’avoir droit à une indemnité proportionnelle aux jours épargnés. En outre, la passerelle entre le compte épargne-temps et l’épargne retraite est consolidée. 13 nov. 2008 précitée, fiche n o 13, § 3.1). annexe 1 - tableau recapitulatif d’utilisation du compte epargne temps – regime perenne 30 x. annexe 2 - tableau recapitulatif d’utilisation du compte epargne temps – dispositif transitoire 31 xi. Le compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique (1) fonctionne sur le même principe que dans le compte épargne-temps dans le secteur privé. annexe 3 - demande d'ouverture et de premiere alimentation d'un compte epargne temps 32 xii. Il est ouvert à la demande de l'agent. Les informations sur lettre type compte épargne temps fonction publique territoriale que l'administrateur peut collecter. 14 avr. 1/ Compte épargne temps: utilisez-le pour votre retraite . Le Compte épargne-temps (CET) est un dispositif d'aménagement du temps de travail.Il vous permet, si vous le désirez, d' accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos acquises et non prises, ou des sommes affectées. exemple de lettre type Congé - utilisation du compte épargne temps Ce modèle de lettre type est un exemple générique dans la catégorie entreprise. En revanche, les jours affectés individuellement par le salarié sur le compte épargne-temps ne peuvent faire l’objet d’une utilisation collective en cas de baisse d’activité (Circ. E Synthèse des principales règles en matière de compte épargne temps p. 20 E Modèle de délibération relative à la mise en place du CET p. 21 E Modèle de demande d’ouverture et de première alimentation d’un compte épargne temps p. 23 E Modèle de demande annuelle d’alimentation d’un compte épargne temps p. 24 Nom du fichier: Conge-utilisation-du-compte-epargne-temps.rtf Télécharger ce modèle de lettre: Conge utilisation du compte epargne temps Important: la lettre se trouve dans un fichier compressé .zip, vous devez donc avoir un logiciel de décompression tel que winzip ou winrar.