déclaration d'intention de grève 1er degré 93
On peut très bien se déclarer et ne pas faire grève. 2nd degré | Le fait de ne pas avoir manifesté d’intention de grève, par exemple, ne dispense absolument pas de la déclaration d’activité. ©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 93 Seine Saint Denis, tous droits réservés. Depuis 2007, les enseignant-e-s du premier degré sont soumis-e-s à une restriction de leur droit de grève : il leur faut déclarer 48 heures à l’avance leur intention de participer à une grève, afin que la commune ait la possibilité d’organiser un “service minimum d’accueil”. Premier degré Déclaration d’intention de grève. 21 novembre 2019 29 novembre 2019 admin6083 Grève, Retraites. Intention de grève. Depuis 2007, les enseignant-e-s du premier degré faisant classe devant élèves sont soumis-e-s à une restriction de leur droit de grève : il leur faut déclarer 48 heures à l’avance (dont un jour ouvré) leur intention de participer à une grève, afin que la commune ait la possibilité d’organiser un “service minimum d’accueil”. Pour ce faire vous êtes dans l’obligation de déposer une déclaration d’intention de … Grève : déclaration d’intention Vous trouverez ci-dessous un modèle de déclaration d’intention de grève. Ex. Déclaration intentions de grève 1er degré jeudi 7 mai 2020 Afin de permettre aux collègues qui exerceraient un droit de retrait et à qui on enjoindrait de reprendre le travail malgré les risques d’exercer leur droit de grève, la CGT Educ’action 69 a déposé un droit de retrait. La déclaration d’intention. La déclaration d’intention de grève doit arriver à la circonscription 48h, dont un jour ouvré, avant le début de la grève. Déclaration unitaire d’intention de grève. ... Dans le premier degré, l’atteinte au droit de grève que constitue la déclaration d’intention de grève est contesté par la fédération SUD éducation (voir l’article) Merci à Gaëtan de SUD éduc 92. NB : pour les grèves reconductibles, on peut utiliser le modèle « plusieurs jours », en mettant une par une les dates des jours de grève : … *Top Le SE-Unsa de la Lozère met à votre disposition la déclaration d'intention de grève au pied de cet article, à transmettre à votre IEN en utilisant votre adresse mail académique (ex : prénom.nom@ac-montpellier.fr)Ce document doit être renvoyé 48 heures avant le jour de la grève. Quelques consignes pour la déclaration d’intention de faire grève et un courrier type à télécharger ci-contre. Première catégorie : enseignants face à élèves dans une classe du 1er degré : - vous ne faites pas de déclaration d’intention de grève : vous n’avez aucune démarche à effectuer ni avant la grève, ni après car vous exercez votre service ordinaire d’enseignement le jour de grève. Télécharger le document en cliquant sur l’image. Plainte antiracisme | | Déclaration préalable. Note aux directeurs d'école et aux enseignants. 4° Demander aux collègues de conserver un double de la déclaration d’intention et/ou accusé d’émission du fax, en cas de contestation. Les seuls personnels n’ayant pas le droit de grève sont les chefs d’établissement du second degré. Grèves. pour une grève le JEUDI la déclaration doit parvenir LUNDI soir au plus tard Celle-ci peut-être adressée par mail, télécopie (fax) ou courrier postal C’est cette Déclaration qu’il faut imprimer et envoyer par FAX au 05 61 17 72 89 ou par courrier postal au Service du personnel à l’adresse : Inspection Académique Diper 12 Av. Première catégorie : enseignants face à élèves dans une classe du 1er degré : - vous ne faites pas de déclaration d’intention de grève : vous n’avez aucune démarche à effectuer ni avant la grève, ni après car vous exercez votre service ordinaire d’enseignement le jour de grève. Elle peut être envoyée par fax. Declaration intention greve. La déclaration d’intention de grève est à faire parvenir au plus tard quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant le jour de l’appel. Les représentant-e-s | Précompte des journées de grève. Interprofessionnel | Veuillez trouver ci-joint un modèle de déclaration individuelle d’intention de participation à la grève (en version PDF et modifiable) du 26 janvier 2021 ainsi qu'un modèle de lettre à l'adresse des parents en version modifiable. 1° La déclaration préalable doit parvenir 48 heures au moins, comprenant un jour de classe (jour ouvré). 4° Demander aux collègues de conserver un double de la déclaration d’intention et/ou accusé d’émission du mail, en cas de contestation. Lorsqu’un préavis de grève a été déposé, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école, doit déclarer au moins 48 heures avant la grève son intention … 1°- La déclaration d’intention doit être adressée au DASEN s/c de son IEN et parvenir 48 heures avant au moins, comprenant un jour de classe (jour ouvré), à son IEN.Exemple : pour une grève le jeudi, la déclaration doit parvenir lundi soir au plus tard. Rappelons que cette déclaration, n’est pas un « engagement » à participer à l’action mais un simple outil destiné à organiser le service d’accueil. Supérieur | Seuls les personnels soumis à déclaration préalable et ayant fait une déclaration d'intention de grève ont 72 heures, après la date prévue pour la grève, pour se manifester uniquement dans le cas où ils ont rempli leur service ce jour là et n'étaient donc pas grévistes. 12 novembre 2008 Grève du 20 novembre : appel intersyndical 1er degré dans le 93. Déclaration d’intention . 1°- La déclaration d’intention doit être adressée au DASEN s/c de son IEN et parvenir 48 heures avant au moins, comprenant un jour de classe (jour ouvré), à son IEN.Exemple : pour une grève le jeudi, la déclaration doit parvenir lundi soir au plus tard. La directrice ou le directeur n’a pas à faire de déclaration par école. Objet : déclaration d’intention de faire grève. Règles à respecter concernant l'imprimé déclaratif de grève. Déclaration préalable d'intention de grève . Exercice du droit de grève pour les enseignants du 1er degré (réglementation) Circulaire. La déclaration doit être faite par écrit, par lettre ou par télécopie, et doit parvenir (c’est par conséquent la date de réception par l’autorité administrative qui est prise en compte) à l’Inspecteur de l’éducation nationale, au moins 48 h avant l’entrée en grève de l’intéressé. Elles sont indépendantes l’une de l’autre. Explications et consignes. Montpellier, le 18 décembre 2018 Déclaration d'intention de grève 1er degré : Quelle démarche suivre ? Règles à respecter concernant l'imprimé déclaratif de grève. La déclaration d’intention de grève doit arriver à la circonscription 48h, dont un jour ouvré, avant le début de la grève. du 04/09/2008. Quelques consignes pour la déclaration d’intention de faire grève et un courrier type à télécharger ci-contre. Elle peut être envoyée par fax. Cette déclaration est à envoyer au moins 2 jours ouvrés avant la grève. adressée au DASEN s/c de son IEN et parvenir 48 heures avant au moins, comprenant un jour de classe (jour ouvré), à son IEN, nom et le prénom, la date et l’heure à laquelle le collègue entend se mettre en grève, intention de participation qui ne présage en rien de la participation effective, Grève et rassemblement dans le 2nd - RDV 10H devant le rectorat de Créteil à l’occasion du CTA sur les postes, Mobilisations pour le climat - manifestation à 14h au Panthéon, Marche des solidarités - contre le racisme et les violences policières, STAGE 1er degré- Travailler dans le 93 en tant qu’AESH ou PE, Direction d’école : hiérarchisation et management au service d’une école néo-libérale. Nous ne voulons pas de la déclaration individuelle d’intention de grève ! Pour rappel : Vous déclarez une intention de faire grève mais libre à vous de renoncer à cette intention (sans justification, pensez simplement à indiquer que vous avez accompli votre service sur le formulaire qui recense les grévistes envoyé par l’IA). Dans tous les départements, pour le premier degré, il est nécessaire de compléter une déclaration individuelle d’intention de grève. Vous pouvez recopier ce modèle et l’envoyer sans logo à votre IEN, sachant que même une fois envoyé vous pouvez décider d’être ou … Madame l’Inspectrice d’Académie, Nous vous interpellons à propos des préavis de grève que nos fédérations ont déposés sur la période du 5 décembre au 21 décembre. Le SE-Unsa de la Lozère met à votre disposition la déclaration d'intention de grève au pied de cet article, à transmettre à votre IEN en utilisant votre adresse mail académique (ex : prénom.nom@ac-montpellier.fr)Ce document doit être renvoyé 48 heures avant le jour de la grève. Intention de grève. DECLARATION D’INTENTION DE GREVE Immeuble Saint Simon 68 Avenue du Général de Gaulle . Déclaration préalable de grève_novembre2020Télécharger Title: Déclaration d'intention de grève Author: DSDEN du Val-de-Marne Keywords: à Created Date: pour une grève le mardi la déclaration doit parvenir samedi soir au plus tard. AESH, AED, AP | Elle peut être envoyée par fax. Plan d urgence | 11 novembre 2008 Lettre de déclaration d’intention d’être en grève le 20 novembre 2008. Ex. La déclaration d’intention de grève doit arriver à la circonscription 48h, dont un jour ouvré, avant le début de la grève. Déclaration à envoyer à la DSDEN de la Gironde par : 1 – Télécopie : 05 67 31 98 83 (numéro unique permettant des réceptions simultanées) 2 – Dépôt à la DSDEN de la … Lorsqu'un-e enseignant-e du 1er degré veut faire grève, il ou elle a l'obligation depuis 2008 et la loi SMA (Service Minimum d'Accueil, loi n°2008-790) de déclarer son intention Lycée professionnel | 11 novembre 2008 Lettre aux parents pour la grève du 20 novembre 2008 Vous pouvez recopier ce modèle et l’envoyer sans logo à votre IEN, sachant que même une fois envoyé vous pouvez décider d’être ou … ... Annexe 9 - Déclaration d'intention de participer à la grève pour un agent chargé de fonctions d'enseignement; Circulaire départementale de rentrée 2020 . La Fédération SUD Éducation ne jette pas l’éponge et appelle à intensifier la mobilisation contre cette loi liberticide. Déclaration d’intention : Les grévistes informent l’IEN de leur intention de faire grève par fax, courrier ou mail (avec accusé de réception de votre mail) de préférence messagerie professionnelle, qui doit parvenir 48 heures avant le jour de la grève incluant au moins un jour ouvré. Dois-je me déclarer ? Nous ne voulons pas de la déclaration individuelle d’intention de grève ! Lorsqu'un-e enseignant-e du 1er degré veut faire grève, il ou elle a l'obligation depuis 2008 et la loi SMA (Service Minimum d'Accueil, loi n°2008-790) de déclarer son intention En revanche, elle permet à toute personne de prendre sa décision tardivement ! Seuls les personnels soumis à déclaration préalable et ayant fait une déclaration d'intention de grève ont 72 heures, après la date prévue pour la grève, pour se manifester uniquement dans le cas où ils ont rempli leur service ce jour là et n'étaient donc pas grévistes. Exemples : Grève le lundi : intention à envoyer le jeudi à 23h59 au plus tard Grève le mardi : intention à envoyer le samedi à 23h59 au plus tard Préavis de grève concernant les personnels décentralisés du 93, du 94, du 77 et de la Région Ile de France, déposés par SUD éducation Créteil. La Service Minimum d’Accueil est une attaque contre le droit de grève acquis par les luttes du mouvement syndical. par Christophe GRUSON, Secrétaire national premier degré. SUD éducation dénonce l’atteinte au droit de grève que constituent ces déclarations d’intention de grève. Enseignants 1er degré Partager cette page. Fabienne GOUJU – mél : secretairechsct93@ac-creteil.fr tél. La loi instituant un service minimum d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire apporte… Ex. mardi 26 novembre 2019 , par CGT Educ’action LYON Vous trouverez ci-dessous un modèle de déclaration d’intention de grève vous couvrant pour tous les jours (ou seulement ceux que vous choisirez) du 5 décembre aux vacances de Noël. La déclaration préalable doit parvenir 48 heures au moins, comprenant un jour de classe (jour ouvré). Pour information, remplir la déclaration n'oblige pas à faire grève le jour venu. A partir du moment où votre organisation syndicale a déposé un préavis de grève, vous êtes en droit d’être gréviste. NB1 : l’envoi de la déclaration ne présage en rien de la participation effective au mouvement. De plus, l’annonce d’un taux d’intention de participation à la grève peut avoir un effet d’entraînement. La déclaration préalable d'intention de grève doit se faire avant la grève. La déclaration d’intention de grève est à faire parvenir au plus tard quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant le jour de l’appel. Voici 2 modèles de déclaration d’intention de faire grève (d’un jour ou de plusieurs en cas de grève reconductible). Afin de lutter contre ce dispositif qui n’a pour seul but que de limiter l’exercice du droit de grève nous vous demandons de tous renvoyer votre déclaration d’intention en cas de grève. Anti-répression Hélène |, Procès pour notre dissolution - procès de l’antiracisme. Ce modèle est disponible sur le site de la DSDEN 24 - Compte-rendu de l’audience du SNUipp-FSU avec le DASEN, jeudi 17 novembre 2016 10 novembre 2016 : Audience Directeur de Cabinet Priorité au primaire : le SNUipp-FSU s’adresse aux parlementaires Contractuel-les enseignant-es | Modèle de déclaration d’intention de grève pour le jeudi 4 février 2021. pour une grève le mardi la déclaration doit parvenir samedi soir au plus tard. Pour rappel : Vous déclarez une intention de faire grève mais libre à vous de renoncer à cette intention (sans justification, pensez simplement à indiquer que vous avez accompli votre service sur le formulaire qui recense les grévistes envoyé par l’IA). MODALITÉS DE GREVE. 33 visiteurs en ce moment *Top SNUipp 93, Bourse Départementale du Travail, 1 place de … Mouvement social du 5 décembre 2019. Moyens des établissements | Declaration intention greve. Vous trouverez ci-dessous un modèle de déclaration d’intention de grève. 3° Tous les collègues en responsabilité d’une classe le jour de la grève doivent faire une déclaration préalable. Ci dessous, le formulaire de déclaration d’intention de faire grève : Declaration_Greve Quelques rappels concernant la grève. : 06 22 73 72 84, Documents à télécharger : Fiche SST, Fiche RPS, Lettre Droit d’alerte - Droit de retrait. Rappel : La déclaration d’intention ne vaut pas engagement. Attention aux délais postaux et aux courriers déposés en mairie ! COVID-19 | Circulaire n°2008-111 du 26/08/2008 relative à la mise en œuvre de la loi du 20/08/2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires, B.O. La déclaration d’intention en PDF pour impression. La déclaration d’intention de grève est à faire parvenir au plus tard quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant le jour de l’appel. Les AG de grève dans le 93. Ceci est une déclaration d'intention qui ne présage en rien de ma participation effective à ce mouvement. du 04/09/2008. La Fédération SUD Éducation ne jette pas l’éponge et appelle à intensifier la mobilisation contre cette loi liberticide. Grève le lundi : intention à envoyer le jeudi à 23h59 au plus tard Grève le mardi : intention à envoyer le samedi à 23h59 au plus tard Se connecter. Rappelons que cette déclaration, n’est pas un « engagement » à participer à l’action mais un simple outil destiné à organiser le service d’accueil. Rythmes scolaires, budget, conditions de travail des enseignants, le ministre doit répondre ! La loi instituant un service minimum d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire apporte… Modèle de déclaration d’intention de grève pour le jeudi 4 février 2021. Grève le lundi : intention à envoyer le jeudi à minuit au plus tard (jour ouvré = vendredi) 1°- La déclaration d’intention doit être adressée au DASEN s/c de son IEN et parvenir 48 heures avant au moins, comprenant un jour de classe (jour ouvré), à son IEN.Exemple : pour une grève le jeudi, la déclaration doit parvenir lundi soir au plus tard. 4° Demander aux collègues de conserver un double de la déclaration d’intention et/ou accusé d’émission du fax, en cas de contestation. Déclaration d’intention : Les grévistes informent l’IEN de leur intention de faire grève par fax, courrier ou mail (avec accusé de réception de votre mail) de préférence messagerie professionnelle, qui doit parvenir 48 heures avant le jour de la grève incluant au moins un jour ouvré. Circulaire n°2008-111 du 26/08/2008 relative à la mise en œuvre de la loi du 20/08/2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires, B.O. Déclaration d’intention de faire grève préremplie. 1/151.67 ème du salaire est enlevé à l’agent pour une grève d’une heure. Seulement si j’exerce des fonctions d’enseignements dans le premier degré. Dois-je me déclarer ? ... Tout enseignant qui participerait à un mouvement de grève sans s’être préalablement déclaré gréviste encourrait une sanction disciplinaire conformément à circulaire n° 2008-111 du 26 août 2008. Commission hygiène et sécurité et conditions de travail. Prime de fidélisation ou sanction de l’ancienneté ? Stagiaires | Une fois le formulaire rempli et envoyé, vous recevrez par mail votre déclaration de grève préremplie avec l’adresse mail de votre IEN pour la faire suivre. La liste issue de l’application est nominative. Pour les camarades du premier degré, voici ci-dessous le formulaire de déclaration préalable d'intention de grève couvrant entièrement la période 2. 1er degré | Vous pouvez l’envoyer de votre mail professionnel. La déclaration d’intention de grève est à faire parvenir au plus tard quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant le jour de l’appel. Grève le lundi : intention à envoyer le jeudi à minuit au plus tard (jour ouvré = vendredi) Lorsqu’un préavis de grève a été déposé, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école, doit déclarer au moins 48 heures avant la grève son intention … Seulement si j’exerce des fonctions d’enseignements dans le premier degré. Compte-rendu de l’audience du SNUipp-FSU avec le DASEN, jeudi 17 novembre 2016 10 novembre 2016 : Audience Directeur de Cabinet Priorité au primaire : le SNUipp-FSU s’adresse aux parlementaires Dans Espace Professionnel, ouvrir la rubrique Grève puis le formulaire Déclaration d’intention de grève. Règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil, du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté La déclaration d’intention de grève doit arriver à la circonscription 48h, dont un jour ouvré, avant le début de la grève. Ceci est une déclaration d'intention qui ne présage en rien de ma participation effective à ce mouvement. Grève nationale le 5 décembre, enquête en ligne, déclaration d’intention de grève, lettre aux parents Pour la réussite des élèves, la vraie priorité, c’est la transformation de l’école. Déclaration d’intention . diredion des services déportementoux de l'éducation notionole Vol-de.Morne . Formulaires de déclaration de grève. 4° Demander aux collègues de conserver un double de la déclaration d’intention et/ou accusé d’émission du fax, en cas de contestation. NB : pour les grèves reconductibles, on peut utiliser le modèle « plusieurs jours », en mettant une par une les dates des jours de grève : … Partager : Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre) ... Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail. Montpellier, le 18 décembre 2018 Déclaration d'intention de grève 1er degré : Quelle démarche suivre ? Cette déclaration est à envoyer au moins 2 jours ouvrés avant la grève. Elle est destinée à mettre en place le Service Minimum d’Accueil (SMA). SNUipp 93, Bourse Départementale du Travail, 1 place de la Libération, 93016 BOBIGNY cedex - Tel : 01.48.96.36.11 - Fax : 01.48.96.36.80 - email : snu93@snuipp.fr Veuillez trouver ci-joint un modèle de déclaration individuelle d’intention de participation à la grève (en version PDF et modifiable) du 26 janvier 2021 ainsi qu'un modèle de lettre à l'adresse des parents en version modifiable. La Service Minimum d’Accueil est une attaque contre le droit de grève acquis par les luttes du mouvement syndical. Elle est destinée à identifier les personnels grévistes par déduction, et à opérer le retrait correspondant sur leur salaire. Exemples : Un modèle à disposition des enseignants du premier degré. Dans le premier degré, la déclaration individuelle d'intention de faire grève est toujours en vigueur et impose quelques précautions en amont d'une journée d'action. Council Regulation (EEC) No 95/93 of 18 January 1993 on common rules for the allocation of slots at Community airports. I-Prof. 1°- La déclaration d’intention doit être adressée au DASEN s/c de son IEN et parvenir 48 heures avant au moins, comprenant un jour de classe (jour ouvré), à son IEN.Exemple : pour une grève le jeudi, la déclaration doit parvenir lundi soir au plus tard. Formulaires de déclaration de grève. AESH : Création d’un comité de lutte départemental. 4° Néanmoins, tous les collègues peuvent signaler leur intention de faire grève, celle-ci ne valant pas un engagement de … 1er degré : Envoyez dès à présent votre intention de grève pour le mois de décembre ! Ceci est une déclaration d'intention qui ne présage en rien de ma participation effective à ce mouvement. Ce modèle est disponible sur le site de la DSDEN 24 - Agent-es | Cela a l’avantage de pouvoir être gréviste dès qu’on le souhaite sans se soucier du délai des 48h de prévenance. Attention aux délais postaux et aux courriers déposés en mairie ! Enseignants 1er degré Barre de partage. SECRETAIRE ELUE du CHSCTD : Vous pouvez l’envoyer de votre mail professionnel. Précompte des journées de grève. Communiqué du SNUipp-FSU 93 au sujet du 3 octobre; 2018. (téléchargez le formulaire ici) La déclaration d’intention de grève est à faire parvenir au plus tard quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant le jour de … La déclaration d’activité doit être faite dès le jour de la grève jusqu’à J+3. Ces préavis couvrent également les grèves d’une heure ou plus. Déclaration préalable et reconduction de grève dans le 1er degré. ... Tout enseignant qui participerait à un mouvement de grève sans s’être préalablement déclaré gréviste encourrait une sanction disciplinaire conformément à circulaire n° 2008-111 du 26 août 2008. Elle peut être envoyée par fax. Vous pouvez l’envoyer de votre mail professionnel. Les seuls personnels n’ayant pas le droit de grève sont les chefs d’établissement du second degré. NB : pour les grèves reconductibles, on peut utiliser le modèle « plusieurs jours », en mettant une par une les dates des jours de grève : … Attestation de gréviste ou de non gréviste . Charles DE GAULLE 82017 MONTAUBAN cedex. MODALITÉS DE GREVE. Rappelons que cette déclaration, n’est pas un « engagement » à participer à l’action mais un simple outil destiné à organiser le service d’accueil. Rappelons que cette déclaration, n’est pas un « engagement » à participer à l’action mais un simple outil destiné à organiser le service d’accueil. Vous pouvez l’envoyer de votre mail professionnel. | IA Meurthe-et-Moselle – Déclaration préalable de participation à une grève – 1 er degré Déclaration préalable individuelle de participation à un mouvement de grève Application de l’article 5 de la loi n°2008-790 du 20 août 2008 et de la circulaire n° 2008-111 du 26 août 2008 es qui souhaitent l’envoyer à leur IEN et qui couvre toute la période du 4 novembre au 18 décembre. Education prioritaire | Déclaration d'intention de grève. 1° La déclaration préalable doit parvenir 48 heures au moins, comprenant un jour de classe (jour ouvré).