collectionneur véhicule militaire
La seule option est l'ANTS via "Autre demande", c'est au cas-par-cas en fonction des justificatifs que vous serez en mesure de présenter. Nous avons en effet entendu parler de cette faillite. Comment en refaire une ? le souci est que le véhicule n'est surement pas présentable au Control technique il faut le restaurer. Lâéquipe Eplaque, Bonsoir,
Cordialement, Comment pourrais Je procéder? Ce véhicule vient de Suisse, le garage devait faire les démarches pour immatriculer le véhicule. Cordialement, Le mieux serait de contacter le vendeur pour quâil vous fournisse un duplicata à son nom de la carte grise. Elle est d'origine Suisse, comment savoir si elle a été dédouaner ? Si le véhicule a effectivement moins de 6 mois ou a parcouru moins de 6 000 kilomètres, il peut être considéré comme neuf. Ce n'est pas un souci : l'ANTS se satisfait du code de cession, vous ne devrez pas fournir une copie de la CG (donc faire de duplicata). Merci pour votre retour si rapide :)
Je n ai pas la carte grise, est il possible de faire refaire la carte grise afin de me servir de la voiture. Comment faire pour savoir si ce vehicule n a pas été volé avant d entreprendre sereinement mon achat. Prouver que l’on est le propriétaire légitime d’un véhicule peut être compliqué. Pour mettre un véhicule à votre nom vous devez avoir un justificatif de propriété. Si cela fonctionne en Allemagne comme chez nous, seul le vendeur peut demander un duplicata. Comment dois-je faire, ou qui contacter ? Cordialement, Merci d'avance
Sans ce code il est également possible de faire la démarche en indiquant certaines données présentes sur la carte grise barrée. Merci de votre réponse. J'ai acheté un scooter sans carte grise, comment pourrais je l'immatriculer? Cordialement, Lâéquipe Eplaque. J'ai acheté il y a 3 ans une Porsche 924 qui est maintenant remise en état. Comme nous le répétons souvent, seule l'ANTS peut débloquer un tel dossier. Vous devez entreprendre les démarches d'immatriculation à votre nom en qualité d'héritier pour pouvoir le vendre par la suite. Non. Il est possible d'immatriculer un véhicule sans carte grise, mais pour autant qu'on soit en mesure de prouver son origine légitime. Posté le 22 février 2018 - 6 min de lecture â³. Ce n'est pas impossible. Merci. Cordialement, Bonjour, Cordialement, Cordialement, Vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom avant de pouvoir vendre la caravane. Merci pour la réponse. L'équipe Eplaque. Cordialement. Lâéquipe Eplaque, Bonjour, j'ai acheté un véhicule militaire a un particulier, véhicule qui provenait d'une vente des domaine, mais a l'achat le vendeur m'avait indiqué ne plus avoir les documents des dit domaines ! Cordialement, Bonjour Julien, Y a t-il un recours ? Avant de prendre une décision, nous vous conseillons de poser la question à un spécialiste de l'importation de véhicules pour éviter de vous retrouver avec une moto que vous ne pouvez pas immatriculer. Cordialement, merci de votre réponse, Bonjour dufossé, Quels papiers me faut il pour importer en France et immatriculer cette moto? La solution pour passer le contrôle technique est dâamener le véhicule à un centre en le remorquant. Est ce un soucis pour moi d'acheter ce vehicule pour refaire la carte grise a mon nom? Bonjour on mâa vendu une voiture sans coc et maintenant en essayant de faire mes papiers jâai découvert que je ne lâavais pas et en demandant au revendeur il mâa dit dâaller le faire mais le prix dâun coc est de 280⬠pour mon véhicule est-il en droit de faire ceci ? La fourriere à l heure d aujourd'hui s élevé à 266e ,mais quand j appel il me dit toujours pareil inscrivez vous en tant que nouveau propriétaire du véhicule et imprimer ce papier revenez avec et vous la sortirai je n'y arrive pas ! Il m a indiqué l immatriculation.puis je faire la transaction en confiance ?. Bonjour, nous avons acheté une moto en Allemagne, nous avons bien la carte grise allemande du véhicule mais le problème est que notre vendeur n'est pas la dernière personne inscrite sur la carte grise. Depuis septembre le dernier courrier aucune nouvelle. Cordialement, Les véhicules qui ne disposent pas d'un COC peuvent quand même être immatriculés s'ils satisfont aux normes d'homologation européennes. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez contacter l'un de nos agents : Contrairement à ce que lâon pourrait croire, il est parfaitement possible dâimmatriculer un véhicule démuni de certificat dâimmatriculation. ..Merci d'avance, Bonjour, J'aimerais faire l'acquisition d'un véhicule de collection de 1974, malheureusement celui ci est démuni de carte grise et de plaques d'immatriculations. Que puis je faire? Est il possible de le reimmatriculer cordialement Jean, Bonjour, Est ce possible de l'immatriculé ? Et si je ne retrouve pas lâimmatriculation, puis-je faire une demande avec le no de série de la moto ? Lâidéal serait bien entendu de mettre la main sur lâancienne carte grise. Dans votre cas de figure, il est d'usage de mettre l'acheteur en cotitulaire, et une personne qui a le permis en titulaire (donc en l'occurrence vous). Merci dâavance, Bonjour, L'équipe Eplaque, Bonjour, je possède un véhicule de 1950 qui ne possède plus de carte depuis très longtemps, ce vehicule n'est pas enregistré au siv, ( j'ai vérifié auprès de mon commissariat, il n'y a pas de traces.)
Bonjour,
Je suis en procédure judiciaire (il a tous les documents en sa possession). - la situation administrative du véhicule, hormis sur l'incohérence de propriété, ne présente pas de particularités (mention vol, immobilisations, oppositions, etc.). J'ai acheté dans les années 1990 un véhicule ancien (1930 / 1935). Carte de séjour temporaire ou carte de résident. Cordialement, Comment puis-je obtenir une carte grise à mon nom pour la restaurer et l'utiliser ? Il charge 2000kg
Si la voiture répond aux critères de véhicule de collection, vous pouvez passer en carte grise de voiture de collection. L'équipe Eplaque, Bonjour
Que doit faire le nouveau propriétaire? Bonsoir je possède un micro tracteur Kubota importé et sans carte grise et je voudrais savoir si il y a possibilité dans établir une . Après avoir procéder à l'achat je me suis rendu compte que je n'avait pas l'ancienne carte grise comment faire ? Vous devez faire un certificat de cession et donner le maximum d'éléments à votre acheteur pour qu'il puisse demander une carte grise auprès de l'Etat directement. 62 aujourd'hui. Pour me permettre dâenregistrer votre déclaration de créances, je vous invite à mâadresser copie de vos documents photocopiés lisiblement par courrier postal en LETTRE SIMPLE (copies carte grise, certificat de cession et facture) et le justificatif des sommes que vous avez réglées, en me précisant vos nom et adresse postale à lâadresse ci-dessous :
La mention « non roulant » nâexiste pas dans le système dâimmatriculation actuel. Après un passage au commissariat , un agent m'a expliqué que l'ancienne propriétaire n'aura jamais de nouvelle carte grise car elle a des pv ou d'autres infraction non réglé . Je fait que de tourner en rond depuis des mois de commissariat en commissariat et de structure juridique . Vous devrez obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE, ainsi que fournir des justificatifs jugés suffisants par l'ANTS en ce qui concerne la preuve de propriété. Quels sont les options qui s'offre à moi? Vous devez donc soit demander au vendeur de récupérer la carte grise et la mettre à son nom, soit exigé l'annulation de la vente. Il y a deux sortes de personnes morales : les associations, les syndicats ou les SCP et les personnes morales de type industriel, commercial ou civil. Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS. Si nous comprenons bien, vous souhaitez acheter une moto américaine importée par un Allemand qui ne l'a pas immatriculée en Allemagne. Jâai aussi le timbre du contrôle technique sans avoir le PV. Oui, après avoir obtenu auprès de la FFVE une attestation de datation et de caractéristiques. Vous avez 2 options : tenter une démarche "Autre demande" à l'ANTS pour essayer de faire une nouvelle carte grise (les anciens numéros FNI seront de toute façon bientôt convertis en SIV), ou contacter la FFVE si vous voulez une carte grise de collection afin de voir ce qu'il est possible de faire. Sans dossier complet, vous devez vous adresser à l'ANTS pour immatriculer votre véhicule. En revanche, je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS pour effectuer la demande d'historique sur le véhicule ainsi que votre changement de titulaire. Bonjour, je viens d'acheté un véhicule lors de l'achat j'ai pu avoir le certificat de cession, le contrôle technique et le récépissé de la déclaration d'achat, je n'ai pas la carte grise car je devais encore de de l'argent au vendeur lorsque je lui rapporterai l'argent celui-ci devrait me donner la carte grise de la voiture, malheureusement pour moi C'était une escroquerie en me rendant à l'adresse du vendeur j'ai su que je n'étais pas la seule qu'il y avait une enquête donc je voudrais savoir comment faire pour pouvoir me procurer une carte grise pour ce véhicule en question.
Cordialement,
Je veux pouvoir être dans les règles et immatriculer ce véhicule. Oui, vous pouvez consulter cet article pour plus d'informations à ce sujet : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-vehicule-achete-aux-encheres-publiques-domaines-suite-a-decision-judiciaire Lâéquipe Eplaque, Bonjour , je suis actuellement à la recherche dâune moto ( a acheter dâoccasion ) et jâen ai trouvée une qui me plaît mais la carte grise de celle ci nâa pas été renouvelée (elle nâest donc pas au nom du propriétaire actuel mais de lâancien ) comment dois-je faire ? Vous voulez procéder à son immatriculation, mais le véhicule en question ne possède pas de carte griseâ? Bonjour Monsieur COMBORIEU, Cordialement, L'équipe Eplaque, Bonjour, j'ai cherché une voiture a un importateur qui ne me fait pas la carte grise et en fait c'est un fraudeur à la tva. Vous devez faire une demande de changement de titulaire via une démarche "autre demande" en expliquant votre situation particulière. Dans ce cas, vous devrez fournir, outre les justificatifs habituels, en guise de substitut à la carte grise : L'équipe Eplaque, Bonjour,
Cordialement, Cordialement, Bonjour, Mes le propriétaire n'a jamais eu de carte grise, comment puis-je faire, merci, cordialement.
Comment puis-je récupérer la carte grise et mettre la voiture à mon nom svp ? Merci, Bonjour, J ai récupéré une vielle voiture ( citroen Gs) qui appartenait à ma tante décédée il y a 10 ans avant que sa maison ne soit vendu. Sans la carte grise au nom du vendeur, vous risquez d'être bloqué pour l'enregistrement de la carte grise. Nous vous conseillons d'introduire un dossier auprès de leurs services. - Les autres dossiers ne pourront être restitués, sâils étaient incomplets et/ou archivés, et il conviendra de voir avec votre Prefecture ou lâANTS. Cordialement, L'équipe Eplaque. Je veux donner le vieux tracteur (qui a plus de 70 ans) de mon grand père, mon père l'a utilisé dans la propriété. cdlt,
Je dispose à ce jour : 1. d'un certificat de cession rempli par nous deux, 2. d'un "Accusé d'enregistrement de démarche complémentaire "pour obtention duplicata de CG, 3. d'une "Fiche d'identification de véhicule". Il avait déclaré la perte, initié une demande de duplicata mais celui-ci ne lui était pas parvenue à l'heure où il m'a remis le véhicule et où il quittait définitivement son domicile (déménagement). Jacques, Bonjour, Cordialement,
Lâéquipe Eplaque. Soit le dossier sera validé avec une déclaration de perte, soit on vous demandera de faire au préalable une demande de duplicata. Merci de votre réponse
Je dispose d'une copie de la carte grise, et des justifs d'identité du propriétaire précédent, de la déclaration de vol, certificat de cession etc... En revanche, le controle technique a plus de 6 mois et donc je ne peux faire une demande de carte grise. Cordialement, Merci pour la réponse. J ai une vieille Peugeot 202u que lâon mâa donné sorti de grange mais sans papier comment faire la carte grise
Vous devez choisir entre ces deux justificatifs dâidentité : Voici la liste des documents qui peuvent faire office de justificatif dâidentité : Pour recevoir à votre domicile votre certificat dâimmatriculation, vous devez bien entendu fournir un document attestant votre lieu de résidence. J'ai acheté une moto de 1987 donc plus de 30 ans ( sortie de grange) sans carte grise le vendeur la possédait depuis une vingtaine d'années. Si lâassurance me retrouve lâimmatriculation, comment dois-je faire pour refaire un certificat à mon nom ? Bonjour,
Merci de lire attentivement l'article, qui détaille les différentes options. Lâéquipe Eplaque, Bonjour,
Comment faire pour demander une carte grise sans avoir l'ancienne qui n'a pas été restituée. Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours Vous pouvez également tenter la demande d'informatisation du véhicule via l'ANTS sur base de ce numéro. Cordialement, Vous devrez notamment fournir une preuve de propriété (facture), ainsi qu'un document qui reprend les caractéristiques techniques (certificat de conformité, par exemple). Nous ignorons si les déclarations de cession enregistrées avant la réforme PPNG par les préfectures sont visibles dans le système actuel de l'ANTS. L'équipe Eplaque, Bonjour mon jeune fils a acheté un 125 cm3 a une personne qui n'avait pas fait le changement de carte grise et qui lui a cédé la carte grise barrée au nom de l'ancien propriétaire il a signé la cession du véhicule mais n'avait pas d'argent pour l'immatriculer à son nom.Pourtant à la préfecture l'ancien propriétaire avait transmis la cession du véhicule .Comment mon fils en ayant la carte grise barrée le document de cession signé et le véhicule peut-il immatriculer son scooter 125 cm3, Bonjour, Si elle refuse, elle doit tout simplement reprendre sa caravane et vous rembourser. L'équipe Eplaque, Salut. Pouvez vous me dire si en passant par votre site je recevrais ma carte grise beaucoup plus rapidement? Bonjour, S'il souhaite l'immatriculer en carte grise de collection, le nouveau propriétaire devra également se rapprocher de la FFVE pour obtenir une attestation de datation et de caractéristiques. Honnêtement, nous ignorons la marche à suivre, et si c'est légal. Cordialement, Si le vendeur a bien fait la déclaration de cession, il sera possible de faire le changement de titulaire. Il me paraît de bonne foi. Je n ais pas de certificat d immatriculation ni de carte grise. Je vous remercie par avance pour votre reponse. Mon Père stocke la voiture dans la grange de la maison familiale et n'y touche plus. Cordialement. Cordialement, Seule l'ANTS traite ce genre de dossier. Comment faire pour immatriculer mon véhicule. La maison de vente me fournira une facture. Il pourrait s'agir d'un document officiel de la succession, une déclaration sur l'honneur, une facture de vos parents... Cordialement, Cela explique pourquoi l'ancienne propriétaire n'a pas pu obtenir de duplicata. L'équipe Eplaque, J'ai acheter une voiture a une personne et j'ai perdue la carte grise j'ai juste le papier de session et la personne n'est plus dans le même pays il est introuvable comment je peux faire j'ai besoin de refaire la carte grise, Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS en expliquant votre situation afin qu'il vous indique dans votre situation, la liste des pièces à fournit pour procéder à lâenregistrement de votre carte grise. Bon à savoir : pour les personnes morales, les justificatifs dâidentité servent aussi de justificatifs de résidence. Dans le doute, il est préférable de ne pas procéder à lâachat de ce véhicule. Cdt. Sans cela, vous ne saurez rien faire. Cordialement, Le procès-verbal doit dater de moins de 6 mois lors de la demande dâimmatriculation. Afin dâobtenir des informations concernant votre carte grise, nous vous invitons à contacter les services de lâANTS via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Fabrication de vos plaques personnalisées sous 24h. Bien cordialement, Le propriétaire n'a jamais refait la carte grise mais à conservé le papier de cession. Il faudra en effet compter, en plus de cela, le prix de nouvelles plaques. Cordialement, Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule à une vente des domaines, le véhicule ce trouve dans une fourrière. Cordialement, Bonjour, Cordialement, Jâai une 504 Peugeot que je restaure . Si vous voulez l'immatriculer en France, nous vous conseillons de bien vous renseigner au préalable sur ce qui est possible de faire. Dans le cas contraire, il est préférable de ne pas conclure la vente. Le numéro de chassis est connu. J'ai acheté un véhicule le 07/10/2017 a Roncq chez un revendeur. Daniel Malacan. Pour les cas compliqués comme le vôtre il faut saisir l'ANTS, qui elle seule a le pouvoir d'immatriculer ces véhicules. L'équipe Eplaque. Que dois-je faire? Cordialement, Comment puis-je faire pour pouvoir immatriculer et utiliser cette petite moto que je restaure depuis bientôt 4 mois.. ? Lâéquipe Eplaque, Bonjour, J'ai besoin de me séparer de ce véhicule qui traîne au garage depuis trop longtemps. Bonjour, Les preuves, justificatifs et attestations demandés varient en fonction de chaque situation. Le véhicule devra probablement faire l'objet d'une réception à titre isolé. L'équipe Eplaque, Bonjour nous avons acheter un vehicule en Allemagne nous avons fait les démarches pour un certificat de conformité mais il nous manque la deuxième carte grise allemande teil2 comment pouvons nous faire pour en avoir un duplicata en sachant que nous avons appelé le vendeur et il ne la pas , merci pour votre réponse, Bonjour, Cordialement, Seul la facture d achat a mon nom avec le descriptif du véhicule mon été remis lors de la réception du dit véhicule. Bonjour Soumeya, Puis je faire une demande de carte grise en précisant que j'ai fait cet achat sans carte grise ?? D après les différents témoignage si j ai bien compris il faut prouver la propriété du véhicule, mais comment je fais SVP? Y a-t-il un service en préfecture a qui il faut sâadresser? Nous vous invitons donc à lui faire faire établir un duplicata. Bonjour Marc, Vous pouvez tenter votre chance auprès de l'ANTS, mais on vous demandera des justificatifs. Cordialement, Pourquoi ne pas demander au vendeur de se charger de l'immatriculation ? L'idéal serait bien entendu de mettre la main sur l'ancienne carte grise. Ne connaissant pas les détails du dossier, nous ne pouvons pas vous répondre. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet ici : https://www.eplaque.fr/infos/achat-voiture-occasion-vendeur-donne-pas-carte-grise Je souhaite établir la carte grise dans un premier temps, suis je obligé de passer un CT ou peut on juste la présenter en tant que non roulante ? Cordialement, J'ai acheter une SIMCA de 1972 il y a 11 ans j'ai la carte grise ainsi que le certificat de cession. J'ai acheté une voiture dont le vendeur n'a pas fait le changement de cg, mais le certificat de cession, lors de son achat à l'ex vendeur, ne fait pas apparaître son nom. L'équipe Eplaque. je possede la carte grise barre signe du proprio et la declaration de cession a ete enregistre le 09 11 1993.comment procede pour obtenir une carte grise a mon nom. Faire la démarche vous-même devrait effectivement fonctionner si ces copies sont en format numérique. Si ce n'est pas possible, vous pouvez toujours introduire un dossier de type "autre demande", en fournissant tout ce que vous avez à votre disposition. Lorsquâune usurpation de plaque est avérée, la victime peut solliciter un changement de numéro d'immatriculation sur présentation d'un dépôt de plainte auprès des forces de l'ordre. Bien cordialement. Lâéquipe Eplaque, bonjour Pascal une seconde fois, et merci de votre réponse a ma question précédente...d'ou cette seconde question:
Merci de contacter directement le service client afin de vérifier au préalable si nous sommes en mesure de prendre en charge votre dossier, ainsi que le tarif : Seule l'ANTS est compétente pour ce genre de dossier. Comme expliqué dans l'article, l'ANTS va vous demander des justificatifs de propriété. Il s’agit de « Je souhaite faire une autre demande ». Je ne peux également passer le contrôle technique. Cet article met en lumière les dangers d'une telle acquisition : https://www.eplaque.fr/infos/achat-voiture-occasion-vendeur-donne-pas-carte-grise Lâéquipe Eplaque, je souhaite acheter caravane mais le vendeur n' a jamais fait changer la carte grise à son nom donc la cg est juste barrée de l'ancien propriétaire, comment faire dans ce cas la? Mais ce sera un peu plus compliqué, car vous devrez prouver la provenance de la voiture. Cordialement, Bonjour, Le soucis est que la personne qui me l'a vendu à déménager avant de recevoir la carte grise qui a fait retour à l'expéditeur. je vous remercie par avance. Salutations Lâéquipe Eplaque, Bonjour jâai acheter un véhicule dâoccasion je nâes que la carte grise de lâancien propriétaire et pas de certificat de scesion comment je peut faire pour la faire à mon nom ? Mais pour ce cas particulier, il est peut-être possible de passer sans. Bernard, Bonjour Bernard, Cordialement, Le titulaire de la carte grise doit correspondre avec le vendeur sur le certificat de cession (à moins qu'il s'agisse d'une vente aux enchères, d'une succession ou d'un autre cas particulier légitime). Lâéquipe Eplaque, Bonjour, L'équipe Eplaque, Bonjour
L'ancien propriétaire peut me fournir un " acte de vente " manuscrit mais rien de plus car il ne dispose d'aucun papier. Ce document est remis par la FFVE. Bonjour
Faut-il que le contrôle technique soit valide? Si le véhicule est abandonné quelque part, c'est vers elle que la police ira⦠Je voudrais savoir comment fait on pour avoir une carte grise car j'ai acheté un véhicule type Renault trafic et ils ont perdu la carte grise et le véhicule vient d'une société qui n'existe plus depuis 2015 . J'ai la CG anglaise mais pas de certificat de vente mais j'ai toutes les factures et justificatifs d'achat. Bonjour, j'ai acheté un micro tracteur Kubota B7001, il y a environ 2 ans, puis-je obtenir une carte grise, et si oui, que fournir comme papiers et à qui ? D'après votre message le vendeur a bien enregistré la cession, il doit donc vous avoir remis un code. Cordialement, Cette ami en question n'avait a se moment la pas encor mis la carte grise a jours a son nom, mais nous avez promis de le faire rapidement afin que de notre côté nous puissions enchérir en la fesant remettre a notre nom a nous, mais a se jours cette soit disant ami nous mène en bateau mensonges apres mensonges et ne la toujours pas faite. Cordialement, Cordialement, Cordialement, Par analogie, et sur le fondement de l'article 2276 du code civil, il s'agit ici d'accorder une correction de la situation administrative du véhicule et une immatriculation du véhicule au nouveau propriétaire dès lors que : Bonjour je suis intéressé par un véhicule agricole qui est à vendre pas très loin de chez moi mais le propriétaire a la carte grise mais pas à son nom sachant que lâancien propriétaire de la carte grise est un gaec qui est sous liquidation judiciaire et que le propriétaire actuel nâa pas de certificat de cession donc est-ce possible de faire immatriculé le véhicule à mon nom ou de le faire immatriculer comme sâil nâavait pas de carte grise ?